Fabricant, importateur ou revendeur, qui porte le passeport batterie
Le passeport revient à celui qui met la batterie finie sur le marché européen. Ce que cela signifie pour les importateurs, les revendeurs, les batteries de rechange et les secondes vies.
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L'essentiel
- L'obligation revient à l'entreprise qui met la batterie finie sur le marché, pas aux fournisseurs de cellules ou de modules.
- Un revendeur qui importe lui-même hors de l'Union devient responsable du passeport.
- Une batterie réemployée, réaffectée ou reconditionnée reçoit un nouveau passeport, lié à celui d'origine.
Fabricant de cellules, assembleur du pack, marque, importateur, revendeur, marketplace. Une même batterie passe entre beaucoup de mains avant d'arriver chez son utilisateur. Alors qui doit créer et tenir son passeport ? La réponse du règlement est claire dans son principe, mais elle soulève des questions concrètes, sur les batteries de rechange, les batteries reconditionnées ou les produits importés. Voici comment s'y retrouver.
Le principe, celui qui met la batterie finie sur le marché
La Commission européenne le formule simplement. L'obligation de créer et de maintenir le passeport revient à l'opérateur économique qui met la batterie finie sur le marché, et non aux fournisseurs de composants ou de modules.
L'article 77 du règlement (UE) 2023/1542 précise ce que cela implique. Cet opérateur attribue l'identifiant unique de la batterie, garantit que les informations du passeport sont exactes, complètes et à jour, et enregistre l'identifiant dans le registre européen. Il peut confier ces tâches à un autre opérateur par un mandat écrit, mais la responsabilité de départ reste la sienne.
Les situations les plus courantes
| Situation | Qui porte le passeport |
|---|---|
| Vous fabriquez la batterie dans l'Union européenne | Vous, en tant que fabricant |
| Vous importez une batterie fabriquée hors de l'Union | Vous, en tant qu'entreprise qui la met sur le marché européen |
| Vous importez un vélo ou une trottinette électrique avec sa batterie | Vous, pour la batterie qui équipe le produit |
| Vous fournissez des cellules ou des modules à un assembleur | L'assembleur de la batterie finie, mais vous lui devez les données |
| Vous vendez une batterie de rechange seule | L'entreprise qui met cette batterie sur le marché, comme pour une batterie neuve |
| Vous revendez des batteries achetées à un fournisseur européen | Votre fournisseur, qui les a mises sur le marché |
Le point clé est la notion de mise sur le marché, c'est-à-dire la première mise à disposition de la batterie dans l'Union. Celui qui fait entrer la batterie finie sur le marché européen porte le passeport, qu'il l'ait fabriquée ou non.
Les revendeurs et les distributeurs
Un distributeur qui achète des batteries déjà mises sur le marché par un fabricant ou un importateur européen ne crée pas de passeport. Il a en revanche intérêt à vérifier, avant de vendre, que les batteries portent bien le QR code et les marquages exigés. À partir du 18 février 2027, une batterie concernée sans passeport ne devrait plus circuler.
Pour les revendeurs qui s'approvisionnent directement hors de l'Union, la situation change. En important eux-mêmes, ils deviennent l'entreprise qui met la batterie sur le marché, et donc responsables du passeport.
Réemploi, reconditionnement et fin de vie
Le règlement suit la batterie tout au long de sa vie.
- Une batterie préparée pour le réemploi, réaffectée ou reconditionnée reçoit un nouveau passeport, lié à celui de la batterie d'origine. La responsabilité passe à l'entreprise qui la remet sur le marché ou en service.
- Une batterie devenue déchet relève du producteur, de l'organisme de responsabilité élargie qu'il a désigné, ou de l'opérateur de gestion des déchets.
- Une batterie recyclée voit son passeport cesser d'exister.
Pour les entreprises qui donnent une seconde vie aux batteries, par exemple en transformant des batteries de véhicules en stockage stationnaire, c'est un point à anticiper. Elles deviennent responsables d'un nouveau passeport.
Les ventes à distance et les marketplaces
Quand un fabricant établi hors de l'Union vend directement à des clients européens, par son site ou par une marketplace, la question de l'entreprise responsable de la mise sur le marché devient délicate. Elle doit être tranchée avant l'échéance, en lien avec la plateforme et, le cas échéant, avec un représentant établi dans l'Union. Les marketplaces exigent déjà les identifiants de responsabilité élargie du producteur des vendeurs, et il est probable qu'elles s'intéressent aussi au passeport.
Votre plan d'action
- Recensez vos batteries et, pour chaque flux, identifiez qui les met sur le marché européen.
- Vérifiez vos importations directes, y compris celles de pièces de rechange.
- Clarifiez par écrit avec vos fournisseurs et vos clients qui crée le passeport, et prévoyez un mandat si vous confiez la tâche à un tiers.
- Demandez les données à vos fournisseurs de cellules et de modules, qui ne portent pas le passeport mais détiennent l'information.
- Anticipez les secondes vies si vous réemployez ou reconditionnez des batteries.
Les erreurs les plus fréquentes
- Penser que le fabricant asiatique du pack s'en charge, alors que c'est l'importateur européen qui porte le passeport.
- Oublier les batteries de rechange vendues seules.
- Supposer que le revendeur n'a jamais rien à faire, alors qu'en important lui-même, il devient responsable.
- Confier le passeport à un prestataire sans mandat écrit ni répartition claire des rôles.
Ce qu'il faut retenir
Le passeport suit une règle simple, il revient à celui qui met la batterie finie sur le marché européen. La difficulté vient des chaînes réelles, avec leurs importations directes, leurs rechanges et leurs secondes vies. Les entreprises qui cartographient leurs flux dès maintenant savent exactement quels passeports leur reviennent, et lesquels relèvent de leurs fournisseurs.
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