Battery Passport 2027, qui est concerné et quelles données préparer

À partir du 18 février 2027, une partie des batteries mises sur le marché européen devront disposer d'un passeport numérique, accessible par un QR code. L'obligation vient du règlement européen sur les batteries (UE) 2023/1542. Sur le papier, il s'agit d'afficher des informations. Dans les faits, c'est un chantier de données qui demande plusieurs mois. Voici qui est concerné, ce que contient un passeport, et comment s'y préparer sans subir l'échéance.

Quelles batteries sont concernées

Le passeport s'applique à trois catégories de batteries mises sur le marché de l'Union européenne.

• Les batteries de véhicules électriques, qui assurent la traction des voitures et utilitaires électriques ou hybrides.
• Les batteries de moyens de transport légers, comme celles des vélos et trottinettes électriques.
• Les batteries industrielles de plus de 2 kWh, ce qui inclut le stockage d'énergie résidentiel et professionnel.

Les piles et batteries portables du quotidien, comme celles d'un téléphone ou d'un outil sans fil, ne sont pas concernées par le passeport.

Qui doit le créer

La Commission européenne est claire sur ce point. L'obligation de créer et de maintenir le passeport revient à l'opérateur économique qui met la batterie finie sur le marché, et non aux fournisseurs de cellules ou de modules.

Concrètement, un importateur de vélos électriques qui commercialise ses produits en Europe porte la responsabilité du passeport des batteries qu'il vend, même s'il ne les fabrique pas. C'est aussi lui qui doit obtenir les données nécessaires auprès de ses fournisseurs. Et c'est précisément là que la plupart des entreprises butent.

Ce que contient un passeport

Le contenu détaillé est fixé par le règlement et précisé par des normes harmonisées. On peut le regrouper en grandes familles d'informations.

• L'identification de la batterie, avec le fabricant, le modèle, le lieu et la date de fabrication, la catégorie, le poids et la capacité.
• La composition, dont la chimie, les substances dangereuses et les matières premières critiques.
• L'empreinte carbone, déclarée selon une méthode européenne.
• Le contenu recyclé, pour certains métaux comme le cobalt, le lithium, le nickel et le plomb.
• La performance et la durabilité, comme la capacité, la puissance, la durée de vie attendue et, pour certaines batteries, l'état de santé.
• Les informations de fin de vie, utiles au démontage, à la réparation, au réemploi et au recyclage.

Toutes ces données ne sont pas visibles par tout le monde. Une partie est publique. Une autre est réservée aux personnes ayant un intérêt légitime, comme les réparateurs et les recycleurs. Le reste est accessible uniquement aux autorités de surveillance du marché et aux organismes notifiés.

Comment fonctionne le système

Le passeport repose sur une architecture décentralisée. Chaque batterie porte un QR code relié à un identifiant unique. Les données restent sous la responsabilité de l'opérateur économique, qui les héberge lui-même ou via un prestataire. Un registre central européen, opérationnel depuis juillet 2026, sert d'annuaire pour retrouver chaque passeport.

Le passeport n'est pas figé. Certaines informations, comme l'état de santé d'une batterie, évoluent au cours de sa vie et doivent être mises à jour.

Les échéances qui s'ajoutent au passeport

Le passeport n'arrive pas seul. D'autres obligations du même règlement s'appliquent selon un calendrier échelonné.

• La déclaration d'empreinte carbone dépend d'actes délégués européens. Pour les batteries de moyens de transport légers, elle est attendue au plus tôt le 18 août 2028.
• Le devoir de vigilance sur la chaîne d'approvisionnement, reporté au 18 août 2027.
• Les taux minimaux de contenu recyclé, à partir du 18 août 2031, avec par exemple 16 % de cobalt et 6 % de lithium, puis des seuils relevés en 2036.

Préparer le passeport, c'est donc aussi poser les bases de ces obligations suivantes. Les données collectées serviront plusieurs fois.

La vraie difficulté, les données fournisseurs

Les entreprises qui ont commencé le travail rencontrent toutes le même obstacle. Les informations exigées existent rarement au même endroit. Elles sont réparties entre l'ERP, les fiches techniques, les nomenclatures, les certificats, et surtout chez les fournisseurs.

• Les fiches techniques sont souvent incomplètes, ou contradictoires d'un fournisseur à l'autre.
• Les fournisseurs ne savent pas toujours quelles données transmettre, ni sous quel format.
• Les demandes envoyées par email restent sans réponse, faute de relance structurée.

Pour un portefeuille de quelques modèles, le travail reste gérable. Au-delà d'une dizaine de modèles et de plusieurs fournisseurs, il devient un projet à part entière.

Comment s'y préparer en pratique

1. Faites l'inventaire de vos modèles et vérifiez, pour chacun, s'il entre dans le champ du passeport.
2. Identifiez vos fournisseurs clés pour chaque modèle et les interlocuteurs capables de répondre.
3. Construisez une matrice de données modèle par modèle, avec pour chaque information son statut, disponible, incomplète, contradictoire ou manquante.
4. Lancez la collecte fournisseurs tôt, avec des demandes précises plutôt qu'un questionnaire générique.
5. Vérifiez et structurez les réponses, en documentant la source de chaque donnée.
6. Documentez les blocages restants, pour savoir précisément ce qui manque, chez qui, et pourquoi.

Ce qu'il faut retenir

L'échéance de février 2027 est proche, et le temps de réponse des fournisseurs ne se compresse pas. Les entreprises qui commencent par un état des lieux précis de leurs données savent rapidement où concentrer l'effort. Celles qui attendent découvrent souvent les manques trop tard.