Passeport batterie au 18 février 2027, les données obligatoires et celles qui peuvent attendre

Le règlement européen sur les batteries dit ce que le passeport doit contenir, mais il ne dit pas simplement quoi remplir, pour quelle batterie, à quelle date. C'est le rôle du guide publié par la Commission européenne, « Digital Batteries Passport, data points by category ». Sa version 3.2, datée du 19 octobre 2026, liste 71 données et précise, pour chacune, si elle est obligatoire, facultative, conditionnelle ou à ne pas remplir au 18 février 2027. Voici ce qu'il faut en retenir pour préparer vos passeports sans perdre de temps sur ce qui peut attendre.

Un guide, pas un nouveau texte de loi

Le document est publié par la direction générale du marché intérieur de la Commission. Il n'ajoute aucune obligation au règlement (UE) 2023/1542 et le dit lui-même. Mais c'est aujourd'hui la seule carte officielle qui relie chaque donnée du passeport à sa source juridique et indique son niveau d'accès.

Pour chaque donnée, le tableau donne :

• sa source dans le règlement, article 77 ou annexes VI et XIII ;
• son niveau d'accès, public ou restreint ;
• son application aux batteries de véhicules électriques, aux batteries de moyens de transport légers (vélos, trottinettes) et aux batteries industrielles.

La Commission prévient que le guide évoluera, notamment pour préciser les unités et les formats attendus. Il faut donc vérifier régulièrement qu'une version plus récente n'a pas été publiée.

Les données publiques, visibles par tous

Une première partie du passeport est accessible à toute personne qui scanne le QR code de la batterie. On y trouve :

• l'identifiant unique de la batterie et l'identité de l'entreprise responsable du passeport ;
• le fabricant, avec son nom ou sa marque et son adresse postale ;
• la catégorie de batterie, le modèle et son numéro de série, de lot ou de produit ;
• le lieu et la date de fabrication (mois et année) ;
• le poids, la capacité et la chimie ;
• les substances dangereuses présentes, l'agent d'extinction utilisable et les matières premières critiques présentes à plus de 0,1 % ;
• la part de contenu renouvelable ;
• les caractéristiques électriques, tensions minimale, nominale et maximale, puissance et limites de puissance ;
• la durabilité, durée de vie attendue en cycles et test de référence, plage de température supportée au repos, rendement énergétique, résistance interne ;
• le lien vers la déclaration UE de conformité et les informations sur la prévention et la gestion des déchets de batteries.

La durée de la garantie commerciale n'est à indiquer que si une telle garantie existe. L'adresse web et l'email du fabricant sont facultatifs.

Ce qui n'est pas à remplir au 18 février 2027

C'est la partie la plus utile du guide, et la plus contre-intuitive. Plusieurs données prévues par le règlement ne doivent pas encore figurer dans le passeport.

Autrement dit, l'empreinte carbone, le contenu recyclé et l'approvisionnement responsable, qui occupent l'essentiel des discussions sur le règlement, ne sont pas des champs à compléter pour février 2027. Ce sont de vraies obligations, mais sur leur propre calendrier. Attendre ces données pour lancer votre projet de passeport serait une erreur coûteuse.

Les données réservées

Certaines informations ne sont visibles que par des personnes ayant un intérêt légitime (réparateurs, reconditionneurs, recycleurs), par les organismes notifiés, par les autorités des États membres et par la Commission :

• la composition détaillée, avec les matériaux de la cathode, de l'anode et de l'électrolyte ;
• les références des pièces et les contacts pour les pièces de rechange ;
• les informations de démontage, avec vues éclatées, séquences de démontage, fixations, outils, avertissements et disposition des cellules ;
• les mesures de sécurité.

Les rapports d'essais qui prouvent la conformité sont réservés aux seuls organismes notifiés, aux autorités et à la Commission. Qui compte précisément parmi les personnes ayant un intérêt légitime doit être fixé par un acte d'exécution. Il était attendu pour août 2026 et faisait encore l'objet d'une consultation à l'automne 2026. L'échéance du passeport, elle, n'a pas bougé.

Les données propres à chaque batterie

Le passeport ne décrit pas seulement un modèle. Il suit chaque batterie, avec des données qui lui sont propres et qui évoluent avec son usage :

• la performance, avec la capacité et sa perte, la puissance et sa perte, la résistance interne et son augmentation, et le rendement énergétique quand il s'applique ;
• la durée de vie attendue, en cycles et en années ;
• l'état de santé, dont le contenu dépend de la catégorie de batterie ;
• le statut de la batterie, originale, réemployée, réaffectée, reconditionnée ou déchet ;
• les données d'utilisation, nombre de cycles de charge, incidents comme les accidents, conditions de température et état de charge enregistrés au fil du temps, dès que la batterie est en service.

Ces données viennent en général du système de gestion de la batterie (BMS) ou d'un diagnostic. Il faut prévoir dès maintenant comment elles remonteront jusqu'au passeport.

Ce qui change selon la catégorie

Pour une entreprise qui vend plusieurs types de batteries, cette distinction compte. Un même modèle de données ne convient pas à toute la gamme.

Votre plan d'action

1. Confirmez la catégorie de chaque modèle de batterie, véhicule électrique, moyen de transport léger ou industrielle.
2. Construisez une matrice par modèle, avec chaque donnée obligatoire, son niveau d'accès et son statut, disponible, incomplète, contradictoire ou manquante.
3. Séparez les données du modèle (fiches techniques, essais) des données de chaque batterie (numéro de série, BMS, usage).
4. Lancez la collecte fournisseurs en commençant par les données obligatoires au 18 février 2027.
5. Laissez de côté pour l'instant l'empreinte carbone et le contenu recyclé dans le passeport, tout en préparant ces sujets pour leurs propres échéances.
6. Vérifiez à chaque mise à jour du guide de la Commission ce qui a changé.

Les erreurs les plus fréquentes

• Retarder le projet en attendant des données d'empreinte carbone qui ne sont pas encore exigées dans le passeport.
• Confondre données publiques et données réservées, et exposer à tous des informations sensibles.
• Préparer un passeport par modèle, alors qu'il en faut un par batterie.
• Oublier les données d'usage, qui demandent de relier le BMS ou le diagnostic au passeport.
• Se fier à des décomptes de données repris d'anciennes versions du guide.

Ce qu'il faut retenir

Le guide de la Commission ramène le passeport à une liste concrète. Une grande partie des données obligatoires au 18 février 2027 existe déjà, dans vos fiches techniques, vos rapports d'essais et chez vos fournisseurs. Le travail consiste à les réunir, à les vérifier et à les relier à chaque batterie. Les entreprises qui s'y mettent maintenant, sur la bonne liste, tiendront l'échéance.