Vendre sur une marketplace sans numéro REP, ce que risque le vendeur

Une annonce désactivée du jour au lendemain, un message de la plateforme qui réclame un « identifiant unique », des frais d'éco-contribution prélevés sur le compte vendeur sans explication claire. Pour beaucoup de vendeurs, la responsabilité élargie du producteur (REP) se découvre ainsi, par une marketplace. Ce n'est pas un excès de zèle des plateformes, c'est la loi qui les y oblige. Voici ce qu'elle prévoit, ce que vous risquez et comment vous mettre en règle durablement.

Pourquoi les marketplaces vous demandent un numéro REP

Depuis le 1er janvier 2022, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) rend les plateformes de vente responsables des produits qu'elles vendent pour le compte de vendeurs tiers. L'article L. 541-10-9 du Code de l'environnement prévoit qu'une place de marché qui facilite la vente à distance de produits soumis à une filière REP doit contribuer à la gestion de leurs déchets, à la place du vendeur.

Elle n'en est dispensée que si elle peut prouver que le vendeur remplit déjà ses obligations. Cette preuve, c'est l'identifiant unique (IDU) attribué par l'ADEME. La loi prévoit que sa détention vaut conformité du vendeur. La plateforme doit donc collecter les identifiants de ses vendeurs, vérifier leur validité et les consigner dans un registre tenu à la disposition de l'administration.

L'identifiant unique, filière par filière

L'identifiant unique est délivré par l'ADEME, par l'intermédiaire de l'éco-organisme auquel vous adhérez. Il commence par FR, et chacun peut en vérifier la validité dans le registre public de l'ADEME (SYDEREP).

Le point qui piège le plus de vendeurs, c'est qu'il existe un identifiant par filière. Un même produit peut en relever de plusieurs.

• Les emballages ménagers, pour tout produit vendu emballé à un particulier, colis d'expédition compris.
• Les équipements électriques et électroniques, dès qu'un produit fonctionne sur secteur ou sur batterie.
• Les piles et batteries, y compris celles intégrées aux appareils.
• Les textiles, linge de maison et chaussures.
• Les éléments d'ameublement, du canapé au matelas.
• Les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin.

Une lampe de bureau sans fil vendue dans son carton relève ainsi des équipements électriques, des batteries et des emballages, avec une adhésion et un identifiant à fournir pour chacune.

Ce qui se passe si vous n'avez pas d'identifiant

Les plateformes réagissent de plusieurs façons, souvent combinées.

• Elles bloquent les annonces des catégories concernées, voire le compte, quand l'identifiant manque, n'est pas valide ou ne correspond pas à l'entreprise déclarée.
• Elles déclarent et paient à votre place. Amazon, par exemple, propose un service qui calcule et règle les éco-contributions de vos ventes, puis récupère ces montants sur votre compte vendeur, avec des frais de service.

Ce paiement par la plateforme couvre uniquement les ventes réalisées sur cette plateforme. Vos ventes sur votre propre site, sur d'autres marketplaces ou auprès de revendeurs restent à votre charge. Vous ne disposez pas non plus d'identifiant à afficher, alors que la loi impose de le faire figurer dans vos conditions générales de vente et sur votre site.

Les sanctions

Au-delà du blocage commercial, le non-respect des obligations REP expose à une amende administrative prévue par l'article L. 541-9-5 du Code de l'environnement. Pour une entreprise, elle peut atteindre 7 500 euros par unité ou par tonne de produits concernés, éventuellement assortie d'une astreinte. Les contributions non versées restent par ailleurs dues, y compris pour les années passées.

Dans les faits, le risque le plus immédiat reste la perte de chiffre d'affaires. Une boutique bloquée en pleine saison coûte souvent bien plus cher que plusieurs années d'éco-contribution.

Se mettre en règle, dans l'ordre

1. Listez vos produits et identifiez, pour chacun, les filières REP dont il relève, emballage compris.
2. Adhérez à un éco-organisme par filière. Plusieurs éco-organismes sont parfois agréés pour une même filière, et leurs barèmes méritent d'être comparés.
3. Récupérez vos identifiants uniques, délivrés après votre adhésion.
4. Renseignez-les dans l'espace vendeur de chaque marketplace, catégorie par catégorie.
5. Affichez-les dans vos conditions générales de vente et sur votre site.
6. Mettez en place un suivi des quantités vendues par canal, qui servira à vos déclarations annuelles.
7. Désactivez le paiement par la plateforme une fois vos propres adhésions en place, pour ne pas payer deux fois.

Les erreurs les plus fréquentes

• Penser qu'une seule adhésion suffit, alors que chaque filière a son propre identifiant.
• Oublier l'emballage d'expédition, qui relève de la filière des emballages ménagers quand le colis arrive chez un particulier.
• Fournir l'identifiant d'un fournisseur ou d'un autre pays. L'identifiant français est propre à l'entreprise qui met le produit sur le marché en France.
• Laisser la plateforme payer indéfiniment, en cumulant ses frais et des ventes hors plateforme non couvertes.
• Adhérer sans organiser la collecte des données, puis découvrir l'ampleur du travail au moment de la première déclaration.

Ce qu'il faut retenir

Les marketplaces ne font qu'appliquer une obligation qui pèse d'abord sur vous. La seule réponse durable consiste à être enregistré en propre, filière par filière, avec un référentiel produits qui permet de déclarer chaque année sans tout reconstruire. Une fois ce travail fait, vos annonces restent en ligne, vos ventes sur tous les canaux sont couvertes et vos déclarations deviennent une routine.