Le devoir de vigilance sur les batteries, comment préparer sa chaîne d'approvisionnement

Le règlement européen sur les batteries ne s'intéresse pas qu'au produit fini. Il demande aussi aux entreprises qui mettent des batteries sur le marché de savoir d'où viennent le cobalt, le lithium, le nickel et le graphite qu'elles contiennent, et dans quelles conditions ils ont été extraits et transformés. C'est le devoir de vigilance. Son entrée en application a été repoussée au 18 août 2027, et son périmètre est encore en discussion. Mais les demandes d'information circulent déjà dans les chaînes d'approvisionnement. Voici ce qu'il prévoit et comment s'y préparer sans attendre.

Ce que prévoit le règlement

Le règlement (UE) 2023/1542 impose aux opérateurs économiques qui mettent des batteries sur le marché européen de mettre en place une politique de vigilance sur leurs matières premières. Elle porte sur le cobalt, le graphite naturel, le lithium et le nickel, ainsi que sur leurs composés chimiques.

Les risques à examiner sont larges.

• L'environnement, qualité de l'air, de l'eau et des sols, biodiversité.
• Les droits humains, en particulier le travail des enfants et le travail forcé.
• La santé et la sécurité au travail.
• La vie des communautés proches des sites d'extraction et de transformation.

Le règlement s'appuie sur les lignes directrices de l'OCDE pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais, qui servent de référence internationale depuis plus de dix ans.

Le calendrier, après le report

Ces obligations devaient s'appliquer en août 2025. Un règlement de juillet 2025, adopté dans le cadre du paquet de simplification dit Omnibus IV, les a repoussées au 18 août 2027. Beaucoup d'États membres n'avaient pas encore désigné les autorités chargées de superviser les organismes de vérification, et les entreprises avaient besoin de temps pour cartographier leurs chaînes d'approvisionnement.

Le même paquet prévoit d'alléger le dispositif, avec une vérification et une publication moins fréquentes et une exemption élargie aux entreprises de taille intermédiaire. Un accord provisoire a été trouvé en juin 2026 entre le Parlement européen et le Conseil, mais il doit encore être formellement adopté. À ce stade, seul le report de date est définitivement acquis.

Qui est concerné

Dans le texte actuellement en vigueur, l'obligation vise les entreprises qui mettent des batteries sur le marché européen, à l'exception de celles dont le chiffre d'affaires net est inférieur à 40 millions d'euros et qui n'appartiennent pas à un groupe dépassant ce seuil. Si l'accord de juin 2026 est adopté, ce seuil sera relevé et davantage d'entreprises seront exemptées.

Ce point mérite d'être nuancé. Une entreprise exemptée n'échappe pas pour autant au sujet. Ses clients soumis à l'obligation doivent remonter leur chaîne d'approvisionnement, et ils le feront en interrogeant leurs fournisseurs, quelle que soit leur taille. Un assembleur de batteries ou un fabricant d'équipements recevra des questionnaires, même s'il n'est pas lui-même tenu de publier une politique de vigilance.

Ce qu'il faut mettre en place

Pour les entreprises concernées, le règlement décrit un dispositif complet.

• Une politique de vigilance écrite, adoptée par la direction et communiquée aux fournisseurs.
• Un système de gestion, avec des responsables désignés, une traçabilité des matières et des clauses dans les contrats fournisseurs.
• Une gestion des risques, qui consiste à identifier les risques dans la chaîne, à les évaluer et à mettre en œuvre des mesures pour les réduire.
• Une vérification par un tiers, réalisée par un organisme notifié.
• Une publication de la politique et de ses résultats.

La vraie difficulté, remonter la chaîne

Entre une mine et une batterie, il y a souvent un raffineur, un fabricant de matériaux actifs, un fabricant de cellules, un assembleur de modules et de packs. Chacun ne connaît que son fournisseur direct. Obtenir l'origine des matières demande donc une collecte d'informations de proche en proche, qui prend du temps et bute souvent sur la confidentialité.

C'est exactement le même travail que pour le passeport numérique des batteries, obligatoire dès février 2027 pour plusieurs catégories. Le passeport contient lui aussi des informations sur l'origine des matières et sur la vigilance. Les entreprises qui organisent une seule collecte auprès de leurs fournisseurs, pour les deux obligations à la fois, gagnent un temps considérable.

Votre plan d'action

1. Vérifiez si vous êtes directement concerné, en tenant compte de votre chiffre d'affaires et de celui de votre groupe, et suivez l'adoption définitive des nouveaux seuils.
2. Cartographiez vos fournisseurs de batteries, de cellules et de matériaux, jusqu'au rang le plus éloigné que vous pouvez atteindre.
3. Préparez un questionnaire fournisseur unique, qui couvre à la fois la vigilance et les données du passeport batterie.
4. Ajoutez des clauses contractuelles qui engagent vos fournisseurs à transmettre ces informations et à respecter votre politique.
5. Identifiez les risques principaux par matière et par pays d'origine, en vous appuyant sur les référentiels de l'OCDE.
6. Organisez la mise à jour des informations, car une chaîne d'approvisionnement change au fil des contrats.

Les erreurs les plus fréquentes

• Penser que le report à 2027 laisse le temps d'attendre, alors que la cartographie d'une chaîne d'approvisionnement prend souvent plus d'un an.
• Se croire hors sujet parce que l'on est sous le seuil, alors que les clients poseront les questions.
• Mener la vigilance et le passeport batterie comme deux projets séparés, avec deux collectes auprès des mêmes fournisseurs.
• Se contenter de déclarations générales des fournisseurs, sans preuve ni origine précise.

Ce qu'il faut retenir

Le devoir de vigilance sur les batteries est en train d'être allégé, mais il ne disparaît pas. Et quelle que soit sa forme finale, il repose sur la même chose que le passeport batterie, une connaissance précise de la chaîne d'approvisionnement. Les entreprises qui commencent dès maintenant à collecter et à structurer ces informations répondront plus facilement à la réglementation comme à leurs clients.